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Côte d’Ivoire : A Abidjan, le ministère ivoirien de la Construction a pris une grave décision concernant 9 villas duplex à Cocody (Voir images)
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Le ministère ivoirien de la Construction a procédé à la démolition de 9 villas duplex en cours de construction dans la commune de Cocody.
Dans sa mission de contrôle des constructions, et de lutte contre les constructions anarchiques, la Plateforme Collaborative de Contrôle des Constructions (PCCC) a procédé à la démolition de 9 villas duplex en cours de construction, le jeudi 9 mars 2023.
Situées sur les lots n°1503 et 1504 îlot 150 du lotissement connu « Djorogobité 1et 2 », dans la commune de Cocody, ces neuf (9) villas duplex ont été renforcées sans permis de construire, tombant sous le coup des dispositions de la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l’Habitat.
En effet, selon l’article 26 du Code de la Construction et de l’Habitat, l’Administration peut procéder de plein droit à la démolition, à la charge du maître d’ouvrage, de toute construction qui s’est poursuivie après notification d’une mise en demeure d’arrêt des travaux ou de démolition ou en violation des prescriptions de mise en conformité.
Après le constat de l’infraction au Permis de Construire, l’Antenne de Cocody Nord 2 a respecté entièrement la procédure de Contrôle des Constructions : notification du procès-verbal de constat d’infraction, le 18 novembre 2022, notification de constat de poursuite des travaux, le 23 novembre 2022, notification de mise en demeure de démolition, le 06 décembre 2022, et une seconde notification de mise en demeure de démolition par voie de commissaire de justice, le 13 janvier 2023.
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Durant la procédure de contrôle, il était question d’un projet de construction de six(6) villas duplex conformémentes sans autorisation de construire, en dépit des injonctions faites au maître d’ouvrage, il a été donné de constater la poursuite des travaux, et en plus, la construction de trois autres villas en duplex.
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme rappelle que tous les contrevenants au Code de la Construction et de l’Habitat, subiront la loi dans toute sa rigueur.
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