Conseil des ministres du 6 décembre : Suppression du Médiateur du Faso, du CES et de la Haute Cour de justice

Le capitaine Ibrahim Traoré a procédé, ce mercredi 06 décembre, à la suppression de trois (03) institutions précédemment rattachées à la présidence du Faso. Il s’agit du Médiateur du Faso (MF), du Conseil économique et social (CES) et de la Haute cour de justice.

En lieu et place, le gouvernement va créer le Conseil national des communautés (CNC) qui aura les mêmes attributions que le MF et le CES. La Transition procède ainsi à une nouvelle réorganisation des institutions au sommet de l’Etat burkinabè en vue de réduire le train de vie de l’Etat.

Une nouvelle institution dans l’appareil d’Etat
Le porte-parole du gouvernement burkinabè, Jean Emmanuel Ouédraogo a précisé que cette nouvelle institution va regrouper des leaders religieux, des coutumiers et les communautés à la base qui pourront donner leur avis sur les grandes décisions relatives à la vie de la nation.

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L’Exécutif burkinabè a précisé que les missions de la Haute cour de justice, chargée de la répression des crimes économiques et de sang, seront désormais transférées à la Cour d’Appel de Ouagadougou

Le Médiateur du Faso était l’institution chargée de veiller au dialogue et à la compréhension entre l’Administration et les usagers.Ce dialogue permanent avait pour effet de rompre les lourdeurs administratives, de combattre les pratiques néfastes des agents publics et de contribuer à l’assise d’une administration respectueuse de la légalité et du citoyen.

Créée par la loi organique le 17 mai 1994, les missions essentielles de l’institution étaient d’apporter une assistance aux administrés pour faire valoir leurs droits et pour faire face à leurs devoirs et participer à toute action tendant à l’amélioration des services publics et à toute activité de conciliation entre l’administration publique et les forces sociales et professionnelles.

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Créé en 1959 sous la Haute-Volta, le Conseil économique et social (CES) a quant à lui pour mission première de conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. Il est obligatoirement saisi par le Premier ministre pour avis sur les projets de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental. Le CES participe à l’évaluation des politiques publiques.

Le travail du Conseil commence par une saisine sur une thématique afin de rendre un avis, un rapport, une étude ou une résolution. Le Conseil peut être saisi par le Gouvernement, par le Parlement, par voie de pétition ou par lui-même (il peut s’autosaisir). L’institution n’est pas à sa première suppression, le CES avait été biffé en 1966 après le soulèvement populaire avant d’être rétabli quelques années plus tard dans l’appareil d’Etat.

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Soulignons que l’Exécutif burkinabè a précisé que les missions de la Haute cour de justice, chargée de la répression des crimes économiques et de sang, seront désormais transférées à la Cour d’Appel de Ouagadougou.