France : « Gbagbo Koné s’est rendu visible aux radars de la police dans une période sensible » (Arsène Touho)

Dans cette contribution, le juriste et homme politique Arsène Touho, donne des explications sur l’affaire Souleymane Gbagbo Koné, un activiste partisan de l’ancien président Laurent Gbagbo, en situation d’OQTF en France et menacé d’expulsion.

Nicaise Assi II je ne voulais pas commenter l’affaire Gbagbo KONE mais il y a des choses que nos compatriotes (et même d’autres africains) sans papiers en France doivent savoir parce que c’est déterminant pour leur avenir.

𝗖’𝗘𝗦𝗧 𝗤𝗨𝗢𝗜 𝗨𝗡E 𝗢𝗤𝗧𝗙 ?

Obligation de Quitter le Territoire Français. C’est une décision prise par le Préfet contre un sans papiers en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier sur le territoire français. Cher aîné, en 2024 sur les 137 730 OQTF délivrées en France, seulement 22 704 ont été exécutées, soit un taux d’exécution de 16,4%.

𝗖𝗢𝗠𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗨𝗡𝗘 𝗢𝗤𝗧𝗙 𝗘𝗦𝗧-𝗘𝗟𝗟𝗘 𝗘𝗫𝗘𝗖𝗨𝗧𝗘𝗘 ?

De 3 manières :

– 𝗩𝗢𝗟𝗢𝗡𝗧𝗔𝗜𝗥𝗘 : le concerné ramasse ses affaires et quitte la France.

– 𝗔𝗜𝗗É𝗘 : le Volontaire déclare qu’il veut partir mais n’a pas les moyens. Alors l’administration française se met en rapport avec le consulat de son pays d’origine pour payer les frais de son départ.

– 𝗙𝗢𝗥𝗖É𝗘 : la police met la main sur le concerné, se met en rapport avec le pays d’origine du concerné pour organiser son expulsion.

Cher aîné, la réalité est que rien n’est mis en place en France pour rechercher les personnes qui font l’objet d’OQTF, d’où leur faible taux d’exécution.

La raison ? La police française est bien occupée à gérer d’autres priorités. Donc quand on te délivre un OQTF, tu dois t’arranger pour ne pas avoir affaire à la police pendant un délai de un an au delà duquel l’OQTF n’est plus valable. En clair tout est dans ta main.

𝗗𝗔𝗡𝗦 𝗖𝗘 𝗖𝗔𝗦 𝗔𝗟𝗢𝗥𝗦 𝗣𝗢𝗨𝗥𝗤𝗨𝗢𝗜 𝗟𝗔 𝗙𝗥𝗔𝗡𝗖𝗘 𝗔 𝗥𝗘𝗖𝗛𝗘𝗥𝗖𝗛É 𝗚𝗕𝗔𝗚𝗕𝗢 𝗞𝗢𝗡𝗘 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗘𝗫𝗘𝗖𝗨𝗧𝗘𝗥 𝗦𝗢𝗡 𝗢𝗤𝗧𝗙 ?

Cette question trouve tout son sens dans la mesure où il y a actuellement plus de 700 000 personnes qui circulent en France alors qu’elles font l’objet d’une OQTF. Pourquoi lui ?

Cher aîné, l’information est qu’aucun délit de droit commun n’est retenu contre Gbagbo KONE. Alors pourquoi la police est allée jusqu’à l’attendre chez lui pour l’arrêter ? Et bien la réponse est aussi simple que triste (n’en déplaise à quiconque) : 𝗚𝗯𝗮𝗴𝗯𝗼 𝗞𝗢𝗡𝗘 𝘀’𝗲𝘀𝘁 𝗿𝗲𝗻𝗱𝘂 𝘃𝗶𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲 (𝗼𝘂 à é𝘁é 𝗿𝗲𝗻𝗱𝘂 𝘃𝗶𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲) 𝗮𝘂𝘅 𝗿𝗮𝗱𝗮𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗼𝗹𝗶𝗰𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝘂𝗻𝗲 𝗽é𝗿𝗶𝗼𝗱𝗲 𝘀𝗲𝗻𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲 𝗼ù 𝘂𝗻𝗲 𝗢𝗤𝗧𝗙 𝘃𝗮𝗹𝗮𝗶𝘁 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝘂𝗶.

𝗦𝗜 𝗚𝗕𝗔𝗚𝗕𝗢 𝗞𝗢𝗡𝗘 𝗔𝗩𝗔𝗜𝗧 𝗘𝗧𝗘 𝗕𝗜𝗘𝗡 𝗖𝗢𝗡𝗦𝗘𝗜𝗟𝗟É

Cher aîné, Gbagbo Kone est un militant politique mais est-ce que GBAGBO KONE s’intéressait un peu à l’actualité du pays où il vit ? J’en doute. Car même 5 minutes par jour devant le JT de TF1 ou de BFMTV lui aurait permis de comprendre que les sans papiers en général et les OQTF en particuliers sont ciblés à l’heure actuelle en France.

Pourquoi ?

𝗢𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟰 : Philippine, une jeune étudiante est assassinée puis enterrée par son assassin, un marocain faisant l’objet d’OQTF. La France est sous le choc et tous les regards se tournent vers le Ministère de l’intérieur qui est accusé d’être faible devant les OQTF qu’il délivre lui même.

𝗙é𝘃𝗿𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟱 : le Maire de Béziers, Robert Ménard, fondateur de Reporter Sans Frontières (une ONG qui défend le droit pour chaque être humain d’avoir accès à l’information libre et fiable, donc qui lutte pour les libertés fondamentales [la précision est à sa place car le droit de fonder une famille est une liberté fondamentale]) a refusé de célébrer le mariage pourtant programmé par sa mairie entre une française et un algérien qui faisait l’objet d’une OQTF.

Ses explications : « je ne peux pas célébrer le mardi un mariage que la loi s’apprête à interdire le jeudi. Je sais que ma décision est illégale mais je l’ai fait dans l’intérêt de la république ».

GBAGBO KONE aurait dû savoir qu’il vit en situation irrégulière dans un pays dont les autorités cherchent à rattraper leur laxisme sur l’exécution des OQTF.

𝗠𝗘𝗦 𝗖𝗢𝗡𝗦𝗘𝗜𝗟𝗦 𝗔𝗨𝗫 𝗦𝗔𝗡𝗦 𝗣𝗔𝗣𝗜𝗘𝗥𝗦 𝗜𝗩𝗢𝗜𝗥𝗜𝗘𝗡𝗦 𝗗𝗘 𝗙𝗥𝗔𝗡𝗖𝗘

Cher aîné, actuellement les demandes d’asile d’ivoiriens pour motif politique ne passent plus en France. Pourquoi ? Parce que l’activité politique en Côte d’Ivoire établit qu’aucun leader ou militant politique ne peut valablement établir que sa vie est menacée par le pouvoir en raison de ses opinions politiques.

Je précise que les menaces de poursuites judiciaires dans votre pays d’origine ne sont pas considérées comme une persécution parce que le but de l’asile c’est de protéger les hommes contre les atteintes à leur intégrité physique et morale, et non de les soustraire à la justice de leur pays d’origine.

N’ayez jamais la paresse de suivre l’actualité de la France où vous vivez. Ça va vous aider !!!

ET J’AI DIT. A PRENDRE OU A LAISSER !!!