France : Koné Gbagbo définitivement libre, le Tribunal de Paris annule son OQTF, l’État français condamné à verser 1 000 euros à l’intéressé

Après plusieurs jours de rétention administrative, Souleymane Koné Gbagbo est désormais libre. Le tribunal administratif de Paris a annulé, le vendredi 7 mars 2025, l’arrêté du préfet de police qui l’obligeait à quitter le territoire français. Cette décision marque une victoire judiciaire pour l’intéressé, qui contestait son expulsion et l’interdiction de retour sur le sol français pour une durée de 24 mois.

L’affaire remonte au 27 février 2025, lorsque le préfet de police avait signé un arrêté d’expulsion à l’encontre de Souleymane Koné Gbagbo. Cet arrêté lui refusait également un délai de départ volontaire et déterminait le pays vers lequel il devait être éloigné.

Une autre décision du même jour lui interdisait tout retour en France pour une durée de deux ans et entraînait son inscription dans les fichiers du système informatique Schengen.

Face à cette décision, l’intéressé, représenté par ses avocats Maîtres Senda et Tadjadit, avait saisi le tribunal administratif de Paris. Dans sa requête, il demandait l’annulation de l’arrêté préfectoral, arguant de son droit à rester sur le territoire français. À titre subsidiaire, il sollicitait son transfert vers le Mali si son expulsion était maintenue.

Après examen du dossier, le tribunal administratif de Paris a rendu son verdict ce 7 mars 2025. Dans sa décision, la magistrate Nadia Marie Discount a estimé que les arrêtés pris par le préfet de police étaient infondés et a ordonné leur annulation.

Concrètement, cela signifie que Souleymane Koné Gbagbo n’est plus soumis à une obligation de quitter la France (OQTF) et qu’il n’est plus interdit de séjour sur le territoire.

En outre, l’État français a été condamné à verser la somme de 1 000 euros à l’intéressé, en application de l’article L761-1 du Code de justice administrative. Toutefois, le tribunal a rejeté certaines des demandes formulées par Souleymane Koné Gbagbo, notamment celle relative à un éventuel transfert vers le Mali.

Cette décision constitue une victoire majeure pour Souleymane Koné Gbagbo et ses avocats. Souleymane Koné Gbagbo peut à nouveau circuler librement en France, sans craindre une expulsion imminente.

Ses avocats ont promis de mettre tout en œuvre afin que celui-ci soit régularisé le plus rapidement possible. En attendant, Souleymane Koné Gbagbo peut savourer cette victoire juridique qui lui permet de rester en France.