La première décision de la HACA interdit aux chaines de télévision basées en dehors de l’espace UEMOA de vendre des espaces publicitaires aux annonceurs ivoiriens.
En effet les chaines ivoiriennes gratuites, déjà en difficulté en raison de la faiblesse du marché publicitaire ivoirien, faisaient face à la compétition de chaines payantes des bouquets satellitaires.
Ces chaines éditées en Europe et en Asie, à destination du public ivoirien et africain, venaient disputer les recettes publicitaires ivoiriennes avec les chaines locales, alors même qu’elles ne participent pas à l’économie nationale (emplois, redevances…) et bénéficient des recettes d’abonnement.
Quant à la seconde décision de la HACA, elle interdit aux chaines de télévision payantes ou aux distributeurs de chaines payantes disposant déjà des droits de diffusion en télévision payante d’acheter également les droits de diffusion d’évènements sportifs majeurs devant revenir aux chaines gratuites nationales.
Cette pratique permettait aux chaines payantes des bouquets satellitaires d’avoir l’exclusivité totale de ces évènements sportifs, privant ainsi le grand public ivoirien d’y avoir accès à travers les chaines gratuites nationales. Par cette décision la HACA garantit aux chaines gratuites nationales de pouvoir offrir au grand public l’accès gratuit auxdites compétitions.
Avec ces deux décisions, la HACA prend ainsi en compte les préoccupations majeures exprimées par les chaines nationales gratuites et met fin à l’absence de régulation en permettant aux chaines nationales gratuites d’être plus compétitives face aux chaines payantes des bouquets satellitaires.
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