Réunis en plénière, le jeudi 20 juillet 2023, les députés ont adopté, à la majorité, le projet de loi pour la révision de la Constitution ivoirienne proposé par Ouattara.
141 voix pour, 65 contre et zéro abstention. Tel est le verdict du vote du projet de loi de révision de la loi n°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020.
La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles s’était réunie, le mercredi 19 juillet 2023, pour examiner le projet de texte présenté par le Ministre Sansan Kambilé, émissaire du Président de la République.
Pour rappel, lors de son discours du 25 mars 2023 sur l’état de la Nation, le Président de la République avait émis le souhait de modifier des dispositions de la loi fondamentale. Ces modifications portent sur les articles 90, 94 et 107 ainsi que l’abrogation des chapitres 1er, 2ème et 3ème du titre XVI de la Constitution.
En définitive, il s’agit de rétablir les deux sessions parlementaires afin de faire coïncider les vacances parlementaires et gouvernementales. Aussi, le Gouvernement devrait-il être autorisé, en cours de session parlementaire, à proposer des amendements aux textes dont le Parlement est saisi. Enfin, les dispositions transitoires et finales seront abrogées.
Après le vote des députés, le projet de loi de révision constitutionnelle sera examiné par les sénateurs les samedi 22 et dimanche 23 juillet prochains.
Un Congrès est prévu le mardi 25 juillet 2023 en vue de l’adoption définitive du projet de loi.
La plénière était conduite par le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur Adama Bictogo.
Vues: 169
You must be logged in to post a comment Login