L’avocat de Guillaume Kigbafori Soro, Me Affoussiata Bamba-Lamine a réagi relativement aux poursuites pour crime de guerre sur IB de l’ancien président de l’Assemblée nationale ivoirienne. Elle a déclaré que « Guillaume Soro ne peut être jugé en France. »
« En réalité, c’est dans le cadre de la plainte qu’il y a eu la saisie pénale sur les comptes, parce que le juge peut l’ordonner. Mais il faut que la saisie corresponde à l’objet des poursuites, c’est-à-dire que l’argent que le juge va faire saisir doit être le fruit du crime. Or, la saisie qu’il ont opérée concerne une assurance vie que Guillaume Soro a contractée en 2003 », a déclaré Affoussy Bamba au média Générations Nouvelles.
« Pourtant, les poursuites évoquent des crimes contre l’humanité qu’il aurait commis en 2011. C’est ce que nous avons fait valoir devant la Cour d’appel. Nous estimons que cette saisie n’était pas opportune légalement. Ensuite, elle violait le droit international sur l’immunité. Voilà comment nous avons fait appel », précise-t-elle.
A LIRE AUSSI : Côte d’Ivoire : « Affaire Adama Coulibaly rembourse un prêt de 1.3 milliard à 6,6 milliards FCFA, soit un taux de 480% », réaction du Ministère de l’Economie et des Finances
« C’est donc en 2020, face à la décision de saisie d’une somme que Guillaume Soro devait percevoir après plusieurs années de cotisations dans le cadre d’une assurance vie, que ses avocats ont saisi la Cour d’appel, pour faire appel de cette décision », fait savoir le média proche de Guillaume Soro, rapportant les propos de l’avocate.
« L’argument majeur qu’ils ont fait valoir devant la cour d’appel est le fait que Guillaume Soro ne pouvait pas être jugé en France parce qu’il bénéficie d’une immunité liée au fait qu’il était Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire au moment des évènements. Cette immunité est reconnue par la Cour d’appel.
Elle reconnait donc que Guillaume Soro ne peut être jugé en France. Mais sa décision sera influencée par un courrier que le ministre des Affaires de l’époque Jean-Yves Le Drian lui adresse », a relevé Générations Nouvelles.
Vues: 775
You must be logged in to post a comment Login